J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : SANC0521311A



La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillère technique :

Mme Coralie Noel.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2005.


Marie-Anne Montchamp